Chef de Secteur Reglementation du Domaine Public - Cu le Havre Seine Metropole H/F - 76

DIRECTION VOIRIE ET MOBILITE
Pôle exploitation voirie
Service gestion du domaine public

CHEF DE SECTEUR REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC F/H

Cadre d'emplois des rédacteurs ou adjoints administratifs

Contexte

Ce ne sont pas moins de 22 personnes du service Gestion du domaine public qui ½uvrent quotidiennement à la coordination des interventions des particuliers et des professionnels sur la voie publique à l'échelle du territoire des 54 communes de la Communauté urbaine (dont la Ville du Havre).

Ce service, composé de 2 secteurs : le secteur surveillance du domaine public qui assure une veille active sur l'espace public et le secteur réglementation qui génère les autorisations nécessaires pour la sécurité des usagers du domaine public (notamment par la délivrance d'actes permettant l'occupation de la voirie et en relation étroite avec les entreprises, concessionnaires et particuliers).

Missions

Le secteur réglementation délivre annuellement 7500 actes autorisant l'occupation temporaire ou permanente de la voirie. Il assure également la facturation des occupations.

Responsable d'une équipe de 5 personnes, vous serez amené à animer et coordonner l'activité du secteur.

Vos missions consisteront à :

Veiller au respect des délais de traitement des différentes autorisations délivrées (notamment arrêtés de circulation et permissions de voirie). Vous serez également amené à rédiger, ponctuellement, de tels actes

Suivre et analyser les évolutions règlementaires en lien avec l'activité de la gestion du domaine public, notamment dans les registres :
?des redevances d'occupations du domaine public (RODP),
?du code de la voirie routière,
?du code des collectivités territoriales.

Sécuriser le volet de la facturation des actes en lien avec le secteur d'activités en :
?contrôlant l'exactitude des données réceptionnées du secteur de la gestion du domaine public,
?contrôlant la régularité des documents transmis aux instances financières,
?veillant aux délais de traitement de la facturation,
?traitant les observations de la Trésorerie et les réclamations/contestations des entreprises,
?en établissant des tableaux de bord du suivi de l'activité du secteur.

Lieu, jours et horaires de travail
83 Rue de Tourneville au Havre
Du lundi au vendredi - 36 heures hebdomadaires + RTT