Les missions du poste


La mission d'enregistrement recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don...),
leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d'enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des
résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts

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